L’Union Européenne a procédé ce jeudi 24 février 2022 à une nouvelle publication sur la liste des pays et territoires non coopératifs en matière de fiscalité. A travers les deux annexes de cette publication, il est possible de déterminer deux listes de pays Une liste noire de pays et territoires (Annexe I) Une liste de…
Suite à l’entrée en vigueur en mars dernier de l’arrêté du 6 janvier 2021, nous vous proposons une synthèse des recommandations et obligations applicables aux courtiers d’assurance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous vous proposons également nos propositions d’accompagnement pour vous permettre de vous mettre en…
Le 8 avril 2021, l’AMF et l’ACPR ont cosigné un communiqué de presse destiné aux professionnels de l’Assurance, de la Banque et des Activités financières. Cet article fait suite à des travaux de place relatifs à la commercialisation de produits financiers auprès de clientèles âgées et/ou vulnérables. Nous vous proposons ci-après la synthèse de ces…
L’ordonnance du 4 novembre 2020 sous la référence 2020-1342 renforce le dispositif de gel des avoirs. En outre, cette ordonnance contribue à simplifier et accélérer les modalités d’entrées en vigueur des mesures de gels des avoirs extra territoriales (Internationales et européennes).