Union Européenne – liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

L’Union Européenne a procédé ce jeudi 24 février 2022 à une nouvelle publication sur la liste des pays et territoires non coopératifs en matière de fiscalité. A travers les deux annexes de cette publication, il est possible de déterminer deux listes de pays

  • Une liste noire de pays et territoires  (Annexe I)
  • Une liste de pays et territoires ayant apporté des améliorations à leurs politiques fiscales ou à leurs démarches de coopération (Annexe II)

Le tableau ci-dessous liste les pays concernés par deux annexes :

Liste noire (annexe I)Liste de l’annexe II
Samoa Américaines
Fidji
Guam
Palaos
Panama
Samoa
Trinité et Tobago
Iles Vierges américaines
Vanuatu		Turquie
Anguilla
Barbade
Bostwana
Dominique
Seychelles
Costa Rica
Hong Kong
Malaisie
Qatar
Uruguay
Jamaïque
Jordanie
Macédoine du Nord
Fédération de Russie
Iles Turks et Caïcos
Belize
Iles Vierges Britanniques
Israel
Montserrat
Thailande
Tunisie
Vietnam
Source : Conseil de l’Europe

Cet article vous intéresse ? Vous souhaitez nous contacter pour échanger à son sujet ?

→ Contactez-nous

A lire également

Simplification des modalités de diffusion et d’application des mesures de gel des avoirs internationales et européennes

Simplification des modalités de diffusion et d’application des mesures de gel des avoirs internationales et européennes

L’ordonnance du 4 novembre 2020 sous la référence 2020-1342 renforce le dispositif de gel des avoirs. En outre, cette ordonnance contribue à simplifier et accélérer les modalités d’entrées en vigueur des mesures de gels des avoirs extra territoriales (Internationales et européennes). Cet article vous intéresse ? Vous souhaitez nous contacter pour échanger à son sujet…

Vigilance renforçée à l’égard des personnes âgées vulnérables
|

Vigilance renforçée à l’égard des personnes âgées vulnérables

Le 8 avril 2021, l’AMF et l’ACPR ont cosigné un communiqué de presse destiné aux professionnels de l’Assurance, de la Banque et des Activités financières. Cet article fait suite à des travaux de place relatifs à la commercialisation de produits financiers auprès de clientèles âgées et/ou vulnérables. Nous vous proposons ci-après la synthèse de ces…

Courtiers en assurances : évolutions et rappels sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (LCB-FT)

Courtiers en assurances : évolutions et rappels sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (LCB-FT)

Suite à l’entrée en vigueur en mars dernier de l’arrêté du 6 janvier 2021, nous vous proposons une synthèse des recommandations et obligations applicables aux courtiers d’assurance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous vous proposons également nos propositions d’accompagnement pour vous permettre de vous mettre en…